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Loi de Santé

Le Gouvernement rétablit dans un amendement les communautés professionnelles territoriales de santé

C'est un projet de loi de Santé détricoté que les sénateurs vont étudier jusqu'au 6 octobre. Après son passage en commission des affaires sociales en juillet dernier, il a été dépossédé de quelques-unes de ses mesures phares. Le Gouvernement a donc déposé des amendements pour les rétablir comme celles sur le SPH ou les CPTS.Les sénateurs ont débuté ce lundi 14septembre en milieu d'après-midi, après engagement de la procédure accélérée, l'examen du projet de loi de modernisation de notre système…

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