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Loi Vieillissement

Le Gouvernement veut retenir jusqu'à 15% de la dotation des Ehpad qui s'opposeraient aux Cpom

Alors que le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale ce 15 septembre, à quelles modifications peut-on s'attendre ? Tarification des Ehpad, résiliation du contrat de séjour ou encore régime des services d'aide et à domicile... le point sur les amendements proposés.

Par Agathe Moret

15 septembre 2015 à 13h18

Déposés pour seconde lecture du projet de loi Vieillissement à l'Assemblée nationale, les amendements gouvernementaux — au nombre de quarante-trois — ne créent …

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