Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

L'État va élargir la compensation pour la TVA à l'entretien des bâtiments publics à horizon 2016

Par Agathe Moret

16 septembre 2015 à 16h11

Rappelé à l'ordre lors de concertations bilatérales par l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), le Gouvernement consent à de nouvelles modalités de soutien financier auprès des collectivités. Une communication, présentée ce mercredi 16 septembre en Conseil des ministres, prévoit un soutien "massif" de l'État à l'investissement public local, notamment pour les remboursements du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), pour lesquels les Ehpad publics…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine