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Les seuils de formalités pour les marchés publics sont relevés à 25 000 €

Par Géraldine Tribault

16 septembre 2015 à 16h06

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une communication sur les marchés publics lors du dernier Conseil des ministres. En effet, le président de la République a décidé de relever les seuils de dépense de procédure contenus dans le Code des marchés publics dès le 1er octobre prochain. Et ceci dans la poursuite du chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, dont une ordonnance a été présentée en juillet dernier (lire ci-contre). Le…

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