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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
23 septembre 2015 à 14h47
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Afin d'accompagner l'obligation de contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux introduite dans le projet de loi Vieillissement, les pouvoirs publics se sont lancés dans un projet d'appui aux ARS. Entamée le 15 septembre dernier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements (Anap) avec la tenue d'un séminaire — et détaillée sur le site de l'institution —, l'initiative entend renforcer la dynamique de développement des contrats pluriannuels d'objectifs et de…
