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Panorama des soixante articles de l'avant-projet

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 comprend soixante articles. Entre réformes, dotations et expérimentations, tour d'horizon de l'ensemble des éléments.

Par La rédaction

28 septembre 2015 à 16h14

C'est dans la troisième partie du PLFSS 2016 que les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'exercice 2016 sont exposées (articles 6 à 29). Au titre 1 relatif au recettes, au recouvrement et à la trésorerie, le premier chapitre traite des dispositions …

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