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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La DGOS promet deux décrets pour conformer le temps de travail des praticiens au droit européen
Par Thomas Quéguiner
29 septembre 2015 à 09h14
Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en hôpital et en Ehpad (lire ci-contre). En premier lieu, les établissements sont invités à appliquer les dispositions initiales de l’arrêté incriminé, "afin d'éviter toute discontinuité de régime et tout préjudice pour les praticiens". Pas question en effet pour…
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