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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
29 septembre 2015 à 14h47
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Porté à examen pour première lecture au Sénat le 28 septembre avant d'être soumis, mardi 6 octobre prochain, au vote des parlementaires, le projet de loi …