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Loi de Santé

Les sénateurs réintroduisent le programme pour les plus démunis dans le schéma régional de santé

Le Gouvernement a fait passer certains amendements lors de l'examen au Sénat de son projet de loi de Santé. Le champ de déclaration des événements graves liés aux soins est par exemple étendu à tous les professionnels et aux établissements médico-sociaux. Le programme pour les plus démunis est quant à lui réintroduit dans le schéma régional de santé.Les sénateurs ont poursuivi le 29septembre en soirée et le 30septembre après-midi leur examen du projet de loi de modernisation de notre système de…

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