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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
1 octobre 2015 à 12h55
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Pour le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le respect d'un taux de croissance de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramené à 1,75% en 2016 apparaît "incertain". C'est en substance le constat qu'il dresse dans son avis mis en ligne ce 1er octobre au Journal officiel et relatif aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.
En effet, souligne-t-il, le respect de cet Ondam "suppose (...) la mobilisation d'outils de r…
