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Loi de Santé

Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi et voteront ce 6 octobre

Le Sénat a achevé d'examiner le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le vote solennel aura lieu ce 6 octobre. Les derniers amendements adoptés permettent aux structures n'ayant pas le statut d'Ehpad mais avec autorisation d'évoluer et imposent aux établissements de santé de diffuser leurs tarifs sur leur site Internet.

Par Géraldine Tribault

2 octobre 2015 à 14h36

Les sénateurs ont conclu jeudi 1er octobre l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Au cours de cette dernière séance, ils ont adopt…

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