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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
7 octobre 2015 à 10h36
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Dans son avis rendu ce 6 octobre, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie invite une nouvelle fois "à une grande prudence dans le dégel des crédits restant en réserve, tout comme dans la délégation des crédits non encore délégués" pour garantir la bonne exécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2015. Cependant, si l'annulation de crédits hospitaliers peut effectivement permettre ce respect de l'Ondam, "elle peut conduire parallèlement, …
