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Les droits et devoirs des fonctionnaires s'ouvrent au débat à l'Assemblée nationale

Ouvertes ce 7 octobre, les discussions des députés sur le projet de loi relatif à la déontologie dans la fonction publique sont censées s'achever ce vendredi. Le texte a été lourdement étoffé en commission. Il ouvre, entre autres, la protection fonctionnelle aux praticiens et accorde deux ans de plus pour intégrer les non-titulaires.

Par Thomas Quéguiner

7 octobre 2015 à 15h59

Menés en procédure accélérée, les débats en séance publique qui se sont ouverts ce 7 octobre à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la déontologie et…

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