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Article
La Commission européenne prend trois actes d'exécution sur l'espace des données de santé
9 octobre 2015 à 14h46
Le 8 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a déposé un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne, lire ci-contre). Ce 9 octobre, le TA a rendu sa décision. Dans un communiqué, il explique avoir rejeté la requête de François Lambert, jugeant que la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger d'interrompre le traitement de Vincent Lambert lorsqu'il était…
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