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Article
La première partie du projet de loi de finances est rejetée par l'Assemblée nationale
La DGOS boucle son projet d'arrêté et de circulaire mutualisant certains crédits d'heures syndicales
Par Thomas Quéguiner
13 octobre 2015 à 15h57
Ce 15 octobre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera son projet de décret, d'arrêté et de circulaire associés — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre) —, présentant les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents*. En effet, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes …
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