Ce 15 octobre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera son projet de décret, d'arrêté et de circulaire associés — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre) —, présentant les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents*. En effet, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé…