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La DGOS boucle son projet d'arrêté et de circulaire mutualisant certains crédits d'heures syndicales

Par Thomas Quéguiner

13 octobre 2015 à 15h57

Ce 15 octobre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera son projet de décret, d'arrêté et de circulaire associés — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre) —, présentant les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents*. En effet, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes …

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