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PLFSS 2016

Les députés veulent expérimenter le financement des certificats de décès par le Fir

Parmi les amendements approuvés ce 13 octobre sur le PLFSS 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'un tente de clore via le fonds d'intervention régional l'épineuse question du financement des certificats de décès. L'encadrement des prescriptions de transport sanitaire en établissement de santé sort également renforcé.

Par Thomas Quéguiner

14 octobre 2015 à 12h24

Examiné ce 13 octobre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…

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