18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
15 octobre 2015 à 15h49
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
[Protection sociale] Le versement de l'Apa et de la PCH pour Mayotte est officialisé par décret
Dévoilée par l'ordonnance du 7 mai 2014 (lire ci-contre), la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte vient d'être concrétisée ce 15 octobre par la publication d'un décret au Journal officiel. Celui-ci acte la possibilité pour les Mahorais, "en les adaptant", de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation handicap (PCH) à l'instar…