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Loi Vieillissement
Les sénateurs introduisent en commission un tarif national de référence pour l'Apa à domicile
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi Vieillissement, le principe d'un tarif national de référence, modulable, pour l'Apa à domicile. Les sénateurs ont également repoussé de six mois l'entrée en vigueur de l'article 32 bis. Deux mesures qui ne remportent pas l'adhésion du Gouvernement.
Par Cécile Rabeux
21 octobre 2015 à 16h09
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat…
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