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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Un Ehpad peut radier un agent refusant de se rendre à une contre-visite pour jauger son inaptitude
Par Cécile Rabeux
23 octobre 2015 à 14h49
La non présentation d'un agent d'Ehpad à une contre-visite médicale — pour infirmer ou confirmer son incapacité à reprendre son service — est comparable à un abandon de poste et justifie une radiation. C'est ce qu'a affirmé la cour administrative d'appel de Marseille dans une décision du 16 octobre 2015, validant l'arrêt du tribunal administratif de Montpellier.
Un agent de service hospitalier qualifié, travaillant en Ehpad public, a été placé en congé de longue maladie d'octobre 2002 à septembre…
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