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Le TGI se déclare incompétent pour enjoindre l'ARS à autoriser la chirurgie à la clinique de Cluses

Le tribunal de grande instance de Bonneville s'est déclaré incompétent à trancher un litige opposant le groupe Noalys et la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses à l'ARS Rhône-Alpes. La clinique attend de l'agence le transfert d'autorisations de chirurgie nécessaires à son activité. La direction assure maintenir dans cette attente ses projets et les salaires.

Par Caroline Cordier

29 octobre 2015 à 17h48

Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans …

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