16h18
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L'examen des lois sur la fin de vie est décalé au Sénat
Loi Vieillissement
Les sénateurs valident en deuxième lecture le travail de la commission des affaires sociales
Suivant les modifications apportées par la commission des affaires sociales le 21 octobre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi Vieillissement. Sans toucher aux mesures phares, les parlementaires ont apporté quelques modifications aux règles applicables aux Ehpad et revu quelque peu l'article 32 bis.
Par Cécile Rabeux
29 octobre 2015 à 17h11
Dans la nuit du 28 au 29 octobre, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, en droite ligne du texte voté la semaine…
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