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Ressources humaines

Un arrêté relance le fonds pour l'amélioration des conditions de travail avec de nouvelles règles

Début juillet, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) annonçait la suspension de son fonds, "en raison de contraintes budgétaires et d'une réforme en cours". Elle expliquait, dans un communiqué, qu'"aucun nouveau dossier ne pourra donc être déposé d'ici là". Un trimestre plus tard, un arrêté, publié au Journal officiel du 30 octobre, fixe les nouvelles modalités d'attribution des subventions du fonds pour l'amélioration des conditions de…

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