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Le ministère remanie de fond en comble le décret de 1991 sur les contractuels hospitaliers

Fortement décrié en début d'été par la plupart des organisations syndicales, le décret portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière est sorti ce 7 novembre au Journal officiel. Le texte chamboule en profondeur leur statut et crée notamment des commissions administratives paritaires dédiées.

Par Thomas Quéguiner

9 novembre 2015 à 11h30

Comprenant pas moins de cinquante-neuf articles, le décret portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitali…

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