17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Loi de Santé
La commission de l'Assemblée nationale réintroduit la généralisation du tiers payant en l'encadrant
Le projet de loi de Santé est de retour en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les députés discuteront en séance publique le 16 novembre un texte largement remanié par sa commission des affaires sociales après son passage devant le Sénat. Les mesures phares : le tiers payant et les communautés professionnelles territoriales.
12 novembre 2015 à 17h01
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 9 et 10 novembre en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de sant…
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