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Loi de Santé

La commission de l'Assemblée nationale réintroduit la généralisation du tiers payant en l'encadrant

Le projet de loi de Santé est de retour en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les députés discuteront en séance publique le 16 novembre un texte largement remanié par sa commission des affaires sociales après son passage devant le Sénat. Les mesures phares : le tiers payant et les communautés professionnelles territoriales.La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 9et 10novembre en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de…

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