Le conseil de l'hospitalisation est définitivement abrogé

Au Journal officiel ce 14 novembre a notamment été publié le décret, présenté la veille en Conseil des ministres par la secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification, qui supprime plusieurs commissions administratives à caractère consultatif. Ce texte met fin précisément à vingt-huit commissions consultatives et abroge les textes relatifs à sept autres commissions dont l'existence n'a pas été prolongée au-delà de cette année.

S'agissant du seul ministère des Affaires sociales…