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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
PLFSS 2016
Le PLFSS sera examiné en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire
Par Caroline Cordier
18 novembre 2015 à 11h13
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas parvenue à trouver un accord, signalent ce 18 novembre le Sénat et l'Assemblée nationale sur leur site Internet. La CMP s'est réunie directement après le vote du texte en première lecture par le Sénat le 17 novembre (lire ci-contre). La majorité sénatoriale…
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