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Économie

Le Gouvernement tente à nouveau de revoir l'exonération sociale des ESMS ruraux via le PLFR 2015

Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale accordée aux organismes d'intérêt général implantés sur ces territoires lors des PLF pour 2011 et 2014 (lire ci-contre), le Gouvernement propose cette fois, avec l'article 18 du texte, de modifier les…

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