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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Un nouveau projet de décret réglemente le fonctionnement des UMD privées de statut législatif
Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, réglemente le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD) à la suite de la suppression de leur statut législatif par la loi du 27 septembre 2013. Il précise les conditions d'admission et de sortie dans ces unités et crée des commissions de suivi médical dans les départements.
Par Caroline Cordier
19 novembre 2015 à 11h10
Dans le cadre de la révision intervenue en 2013 — par la loi du 27 septembre 2013 — de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, le minist…
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