17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Neuf maisons de naissance sont autorisées à titre expérimental
Par Pia Hémery
26 novembre 2015 à 11h09
Deux ans après l'adoption d'une loi autorisant leur expérimentation, un arrêté du 23 novembre fixe la liste des neuf maisons de naissance autorisées à fonctionner (consulter la liste en encadré). Un décret paru le 1er août dernier a fixé les conditions de ces expérimentations. Et à cette même date, un arrêté a détaillé la composition du dossier et des modalités de candidature pour intégrer la démarche (lire ci-contre). Malgré les délais de réponse courts (45 jours), onze projets ont été déposés …
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