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PLFSS 2016

Les sénateurs rejettent le PLFSS 2016 en nouvelle lecture

Par Agathe Moret

26 novembre 2015 à 15h45

Il restait quarante-six articles à réexaminer, le Sénat en a décidé autrement. À l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été rejeté, jeudi 26 novembre, à l'occasion de la nouvelle lecture du texte en séance publique. Proposée par le sénateur au motif d'un "désaccord de fond sur les équilibres généraux du texte", la motion tendant à opposer la…

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