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Loi Vieillissement

Les parlementaires s'accordent en CMP sur un fléchage de 70% de la Casa à la réforme de l'Apa

Par Agathe Moret

2 décembre 2015 à 17h02

Mercredi 2 décembre, les parlementaires se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour la dernière étape du processus législatif avant l'adoption définitive de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Sénateurs et députés sont revenus sur les dernières dispositions restant à discussion et sont parvenus, en milieu de matinée, à un accord sur la base du rapport sénatorial de Joëlle Huillier (SRC, Isère), Georges Labazée (SRC, Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC, Haute…

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