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Bref médico-social

ESMS - Santé au travail / Élections régionales 2015 - Laurence Rossignol / Déduction forfaitaire - Emploi direct

Par La rédaction

7 décembre 2015 à 16h10

[Ressources humaines] Le décret réformant les services de santé au travail dans les ESMS est sorti au JO

Au Journal officiel ce 6 décembre, un décret vient transposer dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quarante et un articles qui s'appliquent donc aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. S'agissant des établissements de plus de 1 500 agents, le texte ouvre…

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