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Les sénateurs limitent en commission l'aide à mourir au court terme
Par La rédaction
7 décembre 2015 à 16h10
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Au Journal officiel ce 6 décembre, un décret vient transposer dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quarante et un articles qui s'appliquent donc aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. S'agissant des établissements de plus de 1 500 agents, le texte ouvre…