17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Le dégel de 100 millions d'euros de crédits mis en réserve est confirmé pour les établissements MCO
Par Pia Hémery
8 décembre 2015 à 12h46
Mis en réserve à travers le coefficient prudentiel sur les tarifs début 2015, quelque 100 millions d'euros (M€) de crédits ont été dégelés par un arrêté publié ce 8 décembre au Journal officiel (JO), concrétisant l'annonce de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, ce 30 novembre lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 (lire ci-contre). Le texte fournit la répartition des crédits entre…
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