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Bref sanitaire national

Loi de Santé - Rejet Sénat / Fonds de dotation - Prix FHF / Ordonnance - ARS et URPS

Par Thomas Quéguiner

9 décembre 2015 à 16h41

[Loi de Santé] Le Sénat s'apprête à voter en nouvelle lecture une question préalable pour rejeter sans débat le projet de loi de Santé

Réunie ce 9 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Suite au second vote survenu sur ce texte à l'Assemblée nationale le 1er décembre, environ 120 articles restent encore en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assembl…

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