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Bref sanitaire national

Sénat - Loi de Santé / Migac-Daf - Crédits 2015 / Accord - Cop 21 / Ordre des médecins - Kit radicalisation

[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi

Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9 décembre de se prononcer contre l'adoption du projet de loi et de demander au Sénat, en séance publique, de "s'opposer à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable" (lire ci-contre). Une motion que les sénateurs ont adopté a…

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