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Loi Vieillissement

Définitivement adoptée au Sénat, la loi Vieillissement achève son parcours parlementaire

Ce 14 décembre, les sénateurs ont validé par 324 voix le projet de loi Vieillissement, tel qu'issu de la conciliation en commission mixte paritaire. Un scrutin qui marque l'adoption définitive du texte par le Parlement, l'Assemblée nationale l'ayant acté le 10 décembre. Reste à présent la publication de la loi au Journal officiel.

Par Cécile Rabeux

14 décembre 2015 à 17h14

Quatre jours après les députés, les sénateurs ont adopté, ce 14 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'adaptation de la…

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