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Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Les députés suppriment le crédit d'impôt pour l'action solidaire avec l'assentiment du Gouvernement
Le crédit d'impôt pour l'action solidaire vient d'être rayé du PLF 2016. Pendant associatif du CICE, la mesure entendait relever l'abattement de la taxe salariale des structures médico-sociales à 6% de leur chiffre d'affaires. Une mesure superflue de l'avis du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main l'argument de la distorsion de concurrence.
Par Agathe Moret
16 décembre 2015 à 15h33
Alors que le 24 novembre sonnait comme une petite victoire pour le secteur non lucratif, le 11 décembre s'est finalement soldé par une sévère désillusion…
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