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PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via…

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