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Bref sanitaire national

Loi de Santé - Conseil constitutionnel / APH/FHF - Rencontre GHT / Vaccination personnalisée - Associations

[Loi de Santé] Les parlementaires de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé

Ils l'avaient laissé entendre le 17 décembre à l'occasion du vote définitif du projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre). Les députés du groupe Les Républicains ont annoncé ce 21 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel. En vingt-quatre pages, le texte de cette saisine cible treize articles : les articles 22, 23…

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