17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Une dizaine de jours ne suffisent pas à un groupe pour mener une recherche de reclassement effective
Par Cécile Rabeux
21 décembre 2015 à 17h02
Un groupe associatif qui gère une cinquantaine d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ne peut se prévaloir d'une recherche de reclassement effective pour l'un de ses salariés, si celle-ci ne dure qu'une dizaine de jours. C'est ce qu'a estimé la cour administrative d'appel de Lyon, le 10 décembre, validant une première décision du tribunal administratif de Grenoble. L'affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier-auxiliaire de vie, employée au sein de l'un des Ehpad du …
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