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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Le cahier des charges de la nouvelle expérimentation Spasad a été publié au Journal officiel
Par Cécile Rabeux
4 janvier 2016 à 16h19
Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel, le 31 décembre 2015. Comme énoncé en introduction du document — élaboré en concertation — l'expérimentation prévue à l'article 49 de la loi prévoit "l'évolution des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad afin d'inciter au développement de ces structures"…
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