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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Par Pia Hémery
4 janvier 2016 à 11h49
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Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal officiel le 31 décembre. Il définit d'une part les conditions d'éligibilité des établissements de santé et précise d'autre part les modalités de détermination du montant de la dotation attribué. Deux arrêtés d'application restent néanmoins à paraître dans…
