18h09
Article
La souveraineté sanitaire est défendue par un nouveau syndicat de laboratoires
Le Conseil d'État prend fait et cause pour les ARS dans leur motivation des sanctions T2A
Par Thomas Quéguiner
6 janvier 2016 à 11h04
Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle T2A. Et dans leurs décisions, les magistrats donnent systématiquement raison au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l'origine des pourvois. Ils annulent ainsi trois arrêts de la cour administrative d'appel de Douai…
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