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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
6 janvier 2016 à 17h13
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Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C'est le cas notamment lorsqu'ils souhaitent remplacer momentanément des fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. De même, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature…
