La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales (arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la responsabilité des praticiens libéraux et celle des établissements de santé.

À l'occasion du pourvoi incident formé contre l'arrêt ayant statué sur sa demande de réparation des préjudices à l'infection nosocomiale dont il a été victime,…