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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel étudiera la distinction de responsabilité en cas d'infection nosocomiale
Par Pia Hémery
8 janvier 2016 à 14h43
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales (arrêt n° 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la responsabilité des praticiens libéraux et celle des établissements de santé.
À l'occasion du pourvoi incident formé contre l'arrêt ayant statué sur sa demande de réparation des préjudices à l'infection nosocomiale dont il a été victime, le requérant interroge…
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