17h58
Article
La Haute Autorité de santé va au-delà de ses missions sur la révision de la nomenclature
Par Thomas Quéguiner
18 janvier 2016 à 13h35
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge", précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette épineuse question sème en effet la zizanie depuis de longues années, multipliant les contentieux juridiques entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre hospitaliers eux…
