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Un accord est trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la fin de vie

Par Pia Hémery

19 janvier 2016 à 14h58

Réuni ce 19 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a examiné les dispositions restant en discussion. Elle a trouvé un accord. Il reste désormais à lire une dernière fois les conclusions de la commission devant l'Assemblée nationale et le Sénat*.

Pour l'histoire, les sénateurs ont adopté le 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean…

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