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Le CH de Béziers licencie trois infirmiers après des comportements jugés inacceptables
L'absence de formation d'un agent d'Ehpad en contrat aidé justifie une requalification en CDI
Par Cécile Rabeux
20 janvier 2016 à 17h34
Lorsqu'un Ehpad embauche un agent par le biais d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI), à durée déterminée, il a pour obligation de mettre en place des actions de formation et de validation des acquis d'expérience, nécessaires à la réalisation du projet professionnel. Dans le cas contraire, le salarié pourra demander une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). La cour d'appel d'Orléans a statué en ce sens, le 19 janvier 2016. Le …
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