17h46
Article
Les premières hypothèses de hausse des dépenses de santé sont posées
Loi de Santé
Le Conseil constitutionnel modifie la mise en place du tiers payant mais valide le SPH
En novembre 2017, la prise en charge du tiers payant par les assurances complémentaires sera soumise à l'appréciation des professionnels de santé. Cette précision du Gouvernement résulte de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé. En parallèle, ce dernier a validé les dispositions du service public hospitalier.
22 janvier 2016 à 14h26
Quatre dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé sont jugées "contraires à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. L'une d'elles…
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