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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice
Par Caroline Cordier
27 janvier 2016 à 13h03
Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…
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